I. Politique de Confidentialité – Protection des données personnelles
 
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET concernant la protection de vos Données à Caractère Personnelles en votre qualité d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET .

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro téléphone, et code postal. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET, aux fins indiquées au paragraphe n°2 des aspects généraux ci-dessous détaillées, qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

 

Points généraux
La présente Politique de Confidentialité pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable. Elle s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Cette politique de Confidentialité a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de Données à Caractère Personnel vous concernant et mis en œuvre par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET.

En effet Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

1. Identité du responsable de traitement
Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET est l’entité qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du RGPD. La société Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET est une société par actions simplifiée unipersonelle, déclarée sous le n°48470543900038 et ayant son siège social situé au 41 Quai Docteur Gailleton 69002 Lyon.

2. Finalités et bases juridiques du traitement
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte de manière incompatible avec ces finalités ou pour d’autres finalités sans que les informations relatives à ces nouvelles finalités ne vous soient fournies au préalable.

Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET est susceptible de traiter vos informations personnelles :

– pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de nos plaquettes de présentation de produit) ;

– pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

– afin de pouvoir vous contacter pour répondre à vos éventuelles questions sur nos produits ou besoin d’informations complémentaires sur ceux-ci.

Quelque soit le finalité définie, Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

3. Données collectées
Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devrez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Quel que soit le mode de collecte, Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET s’engage à vous informer des finalités du traitement, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits

4. Sécurité des données
Pour chaque finalité définie, Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur. Tous les traitements réalisés par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET sont sécurisés et confidentiels. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles. Les données sont traitées et conservées sur un serveur sécurisé localisé en France auprès d’un Hébergeur français.

L’ensemble de salariés sont sensibilisés aux exigences de confidentialité  en matière de protection des données.

En cas de violation de données ou toute demande d’exercice de droits de la part d’un utilisateur final de notre solution, nous devons vous alerter afin de prendre les mesures nécessaires et suivre la procédure adaptée.

5. Destinataires des données
Seul Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

Nous ne procédons jamais à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6. Durée de conservation des données
Vos Informations Personnelles sont conservées par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET  uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au paragraphe n°2, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

7. Transfert de Données à Caractère Personnel
Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET ne procède à aucun transfert de données.

Elles utilisées uniquement par les services internes de la société pour le traitement de la demande effectué et aux finalités exposées au paragraphe n°2. 

8. Exercice des droits
Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès et de communication des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, de suppression de vos données personnelles, vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET par courrier ou mail, aux adresses ci-dessous.

Lorsque vous exercez vos droits, Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET traitera votre demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences du RGPD. Votre demande (civilité, nom, prénom, adresse, nature de la demande) et la réponse apportée par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET sera elle-même conservée pendant une durée de 3 ans.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET vous précise que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la présentation de votre titre d’identité en cours de validité ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET  sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET en envoyant votre demande :
Par mail à l’adresse suivante : bernard.p.crouzet@gmail.com
Par courrier à l’adresse suivante :
Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET
41 Quai Docteur Gailleton
69002 LYON
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET collecte et traite vos données.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET peut être amené à modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

 

 

Annexe : Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessus ont dans la présente Politique de confidentialité la signification suivante :

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de Données à Caractère Personnel

UTILISATEUR : Désigne la personne qui fait l’objet du traitement de ses données par Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET par le biais de son inscription pour obtenir une plaquette de présentation de nos produits ou services.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue une Donnée à Caractère Personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue un traitement de Données à Caractère Personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

RGPD : abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général à la Protection des Données).

II. Politique de gestion de cookies
 

1.     Explications et utilité des Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de note site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

2.     Consentement
Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

3.     Les catégories de cookies que nous utilisons et leurs finalités
Nous utilisons les cookies suivants :

– Cookies fonctionnels :

Ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

– Cookies de mesure d’audience :

Ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques.

De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

Le nombre de visiteurs uniques
La fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
Quelles pages les visiteurs consultent
Combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
La page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
– Cookies de suivi et personnalisation publicitaire :

Ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

– Cookies d’amélioration du site :

Ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.

–  Liste  des cookies utilisés
Cookies Google :

Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site
Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google
Google Ads / Conversion Linker : permettant de mesurer les performances des campagnes Google
4.     Vos droits à l’égard de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : bernard.p.crouzet@gmail.com

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

5.     Blocage et suppression des cookies
Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut le cas échéant avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

6. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:

6.1 Sur Internet explorer

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

6.2 Sur Microsoft Edge

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

6.3 Sur Mozilla Firefox

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

6.4 Sur Safari Mac/Iphone/Ipad

Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

6.5 Sur Google Chrome

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Préférences »; cliquez sur « Confidentialité et sécurité », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

6.6 Sur iOs

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

RESSOURCES ET LIENS UTILES SUR LE SUJET
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-cookie-quest-ce-que-cest 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/FAQ

7.     Remarque
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement, si par exemple nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.