Dénomination sociale : Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET
Siège social : 41 Quai Docteur Gailleton 69002 LYON
Tél : + 33 (0)9 72 29 17 85

SIRET : 48470543900038

 

Hébergement

Hubspot

24 Rue Cambacérès - 75008 Paris - France

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Informatique et libertés

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour la transmission de plaquette de présentation de nos produits et services, ou la demande de contact pour renseignements.

Dans ce cas, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux messages postés par l’internaute via le formulaire de contact. Le destinataire des données est Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Seniors Equipements Confort – Bernard CROUZET ou par l’envoi d’un email via ce lien.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 Conformément à l’article L 223-2 du code de la consommation, il est rappelé que lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. 

Nous ne partageons avec aucun organisme ou société, de quelque nature qu'ils soient, les données et informations personnelles (nom, téléphone, adresse, email, ...)  que vous nous transmettez. 

 

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 035795, la CM2C comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS 
  Tel. 01 89 47 00 14
• Soit par mail à : contact@cm2c.net
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Particulier – Je souhaite déclarer un litige ou obtenir une médiation » sur le site https://www.cm2c.net

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;

Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez CM2C du professionnel concerné ;

Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi ;

Copie de la réclamation préalable, ainsi que tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

Conditions générales de vente

Nous tenons à votre disposition nos conditions générales de vente sur simple demande par l’envoi d’un email via ce lien.